NOWRA – Une fonctionnaire australienne qui s’était blessée en ayant une relation sexuelle durant un voyage d’affaires pourra recevoir une compensation de la part de ses assurances professionnelles…
La Cour fédérale s’est rangée du côté de la femme, dont l’identité ne peut être révélée, et a débouté l’assureur du gouvernement australien, mettant ainsi un terme à une bataille juridique de cinq ans.
En 2007, la dame avait été hospitalisée après s’être blessée en faisant l’amour avec un ami dans un motel de la ville de Nowra, à environ 160 km au sud de Sidney, son lieu de résidence.
Durant les ébats, un luminaire en verre suspendu au-dessus du lit s’était détaché du plafond pour s’écraser sur le visage de la femme, lui infligeant des blessures au nez et à la bouche. Elle a plus tard fait une dépression et été incapable de reprendre le travail.
Sa demande de compensation pour les problèmes physiques et psychologiques découlant de l’incident a d’abord été approuvée par Comcare, l’assureur du gouvernement, puis rejetée au terme d’une enquête plus approfondie.
Une cour administrative a donné raison à Comcare, qui affirmait que les blessures subies par la plaignante n’étaient pas liées à son travail puisque l’employeur n’avait rien à voir avec sa décision d’avoir une relation sexuelle.
Ce jugement a été infirmé par la Cour fédérale en 2012, le juge John Nicholas ayant rejeté l’argument voulant que la dame ne pouvait être indemnisée que si le gouvernement l’avait encouragée à coucher avec son amant.
«Si la demanderesse s’était blessée en jouant aux cartes dans sa chambre de motel, elle aurait eu droit aux compensations sans que l’on puisse dire que c’est son employeur qui l’avait poussée à se lancer dans cette activité», avait tranché le magistrat.
Cette décision a été maintenue par l’audience plénière de la Cour fédérale le 13 décembre 2012.