Mentions légales & CGU


Éditeur

Zejournal.info

« Zejournal » est une marque française enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Directeur de la publication

Mathias Baguet

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 08.99.49.87.65


 

Conditions d’Utilisation du Site Zejournal.info

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par tout utilisateur ainsi que les obligations de Zejournal.info.

Tout utilisateur de Zejournal.info déclare reconnaître être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur).

– Politique d’accès au site :

Le site Zejournal.info et le contenu qui y est référencé est exclusivement accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.zejournal.info/. Tout autre domaine utilisant abusivement du nom de Zejournal.info n’est pas rattaché au site Zejournal.info. Par conséquent, la responsabilité de Zejournal.info ne pourrait être engagée en cas d’actions ou d’informations illégales ou illicites opérées ou transmises par tout utilisateur abusif du nom Zejournal.info.

– Politique d’utilisation des cookies :

Consutez la page dédiée à la politique d’utilisation des cookies du site Zejournal.info

– Politique de propriété intellectuelle :

Les articles parus après le 28 octobre 2013 sont tous édités sous la licence Creative Commons « BY-NC 3.0 FR« . C’est-à-dire qu’il est tout à fait possible et autorisé de copier et/ou modifier un article du site pour le republier autre part sur Internet. Il est toutefois obligatoire de citer et de pointer un lien vers l’article d’origine paru sur Zejournal.info.

Compte tenu des modalités de la licence Creative Commons « BY-NC 3.0FR »,  et de la possibilité de copier et/ou modifier un article du site, Zejournal.info ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées par un tiers sur internet à un endroit où Zejournal.info serait référencé.

Par ailleurs, Zejournal.info est dégagé de toute responsabilité quant à la modification de ses articles d’un contenu contraire à l’esprit d’origine de l’article.

– Politique de gestion des données personnelles vis-à-vis de la CNIL :

Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, compte tenu du non caractère commercial des informations recueillies.

– Politique de confidentialité des informations recueillies :

Comme expliqué ci-dessus, en aucun cas les données recueillies sur le site Zejournal.info ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des commentaires sur les informations sont destinées à l’usage exclusif du site Zejournal.info.

Zejournal.info se réserve le droit à tout moment de modifier la présente politique de confidentialité. Par conséquent, Zejournal.info vous invite à consulter régulièrement sa « Politique de confidentialité ».

Dernière modification : le jeudi 5 mai 2022.

– Politique de responsabilité du site :

Ce site a pour but de divertir et d’informer sur des faits insolites survenus sur dans le monde entier. Zejournal.info et son éditeur ne sauraient en aucun cas être tenu pour responsables des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens hypertextes sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur le site, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Le service proposé par Zejournal.info étant proposé sur internet, les équipements permettant l’accès à Zejournal.info (ordinateur, téléphone, tablette…) sont à la charge exclusive des lecteurs de Zejournal.info, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Zejournal.info est accessible 24 heures sur 24, 7 jour sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Zejournal.info et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du support numérique et provoquant des interruptions dudit support.

En effet, Zejournal.info n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation de son service.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs n’aient été préalablement avertis.

Les utilisateurs acceptent donc les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier :

  • L’utilisation du support numérique se fait à leurs risques et périls et sous leur entière responsabilité.
  • Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le support numérique.
  • Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du contenu présent sur le site. Zejournal.info ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de son contenu.
  • Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leurs équipements leur permettent la consultation du contenu de Zejournal.info.

Zejournal.info dénoncera aux autorités judiciaires tout contenu susceptible de faire l’apologie du terrorisme, des crimes contre l’humanité ainsi que tout contenu incitant à la haine, au racisme, à la xénophobie, à la religiophobie, à l’homophobie, à la pornographie infantile ainsi qu’à toutes atteintes à la dignité humaine. Ce contenu sera dès sa découverte par un administrateur ou par dénonciation d’un lecteur, automatiquement mis hors en ligne, en attendant d’être transmis aux autorités judiciaires.

Sur Zejournal.info, on est là pour rire dans le respect de chacun et non là pour se haïr.

Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Droit applicable et litige :

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou différend les tribunaux français sont les seuls compétents.

Accueil » À propos » Mentions légales & CGU